impots.gouv.fr : rente viagere, rentes viageres

rente viagere, rentes viageres

plus value
loi finance
revenu capital mobilier
rente viagere
declaration annuelle salaires
regime micro entreprises
benefices non commerciaux

La rente viagere résulte, en principe, d'un contrat. Il existe deux sortes de rente viagere, la rente viagere àtitre onéreux, ou la rente viagere à titre gratuit. Toutes les rentes viageres, quelle que soit leur forme de rentes viageres, ou l'origine des rentes viageres, sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu. Des modalités particulières d'imposition sont prévues pour les rentes viageres constituées àtitre onéreux. Pour trouver d'autre informations sur les rentes viageres, rendez vous sur le site www.impots.gouv.fr.